Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par voie électronique entre MK MEMORY (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.mkmemory.com (ci-après « leClient »).

Elles sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français,

notamment :

• Les articles L. 211-1 à L. 212-1 relatifs à la garantie légale de conformité ;

• Les articles L. 216-1 à L. 216-6 relatifs à la livraison ;

• Les articles L. 221-1 à L. 221-29 relatifs aux contrats conclus à distance ;

• Les articles L. 224-25-1 et suivants relatifs au droit de rétractation ;

• La directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Les CGV sont acceptées expressément et sans réserve par le Client lors de la validation de sa commande, par le biais d’une case à cocher obligatoire. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure des contrats de vente (être majeur ou émancipé). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client.

MK MEMORY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

Raison sociale : MK MEMORY

Forme juridique : EURL

SIRET : 988 722 203 00011

Adresse du siège : 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS

E-mail : contact@mkmemory.com

Article 2 – Produits

2.1 Nature des produits

MK MEMORY commercialise les catégories de produits suivantes :

• Appareils photo porte-clés miniatures numériques (style rétro / années 2000), proposés en plusieurs coloris (Collection Liam, Collection Callie, etc.) ;

• Caméras compactes design de type « lipstick » (Collection Lipstick Amy, coloris Gold,

Grey, Black Red) ;

• Vélos à assistance électrique de type fat bike (modèles S8 1000W et S8 2000W) et

accessoires associés.

2.2 Descriptions et caractéristiques

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit du site. Les photographies présentées sont destinées à illustrer les produits et peuvent présenter de légères variations de coloris dues à l’affichage des écrans. En cas d’inexactitude ou d’omission manifeste dans la description d’un produit, MK MEMORY ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce chef. Pour les produits électroniques (caméras, fat bikes), les caractéristiques techniques essentielles (résolution, autonomie, puissance, vitesse maximale, etc.) figurent sur les fiches produit correspondantes.

2.3 Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. MK MEMORY opère selon le stock est géré par le fournisseur partenaire et les informations de disponibilité sont actualisées au mieux. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, MK MEMORY s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer, au choix :

• Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents ;

• Un remboursement intégral de la commande dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 3 – Prix

3.1 Prix affichés

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes aux consommateurs particuliers. Les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.

3.2 Modification des prix

MK MEMORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant d’éventuelles variations de prix postérieures à la commande.

3.3 Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site. Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

3.4 Prix spéciaux B2B

Des tarifs revendeurs (B2B) sont disponibles sur demande. Ils font l’objet d’un accord commercial distinct et de Conditions Générales de Vente B2B spécifiques, communiquées séparément. Les tarifs B2B ne s’appliquent pas aux commandes passées directement sur le site sans accord préalable.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

La commande en ligne s’effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier ;

• Validation du panier et récapitulatif ;

• Saisie des informations de livraison et de facturation ;

• Sélection du mode de livraison ;

• Récapitulatif final de la commande, acceptation des CGV et confirmation de commande

(double-clic conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation) ;

• Paiement sécurisé.

4.2 Confirmation de commande

À réception du paiement, MK MEMORY adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total (produits + livraison), les délais estimés et les coordonnées du service client. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et matérialise la conclusion du contrat de vente.

4.3 Modification et annulation avant expédition

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être formulée dans les plus brefs délais après validation, avant l’expédition, par e-mail à l’adresse contact@mkmemory.com.

Passé ce délai, la commande entre dans le processus d’expédition et ne peut plus être modifiée ;

le droit de rétractation demeure applicable selon les conditions de l’article 7.

4.4 Refus de commande

MK MEMORY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motifs légitimes, notamment en cas de commande anormalement importante, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’information de livraison incomplète. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

Article 5 – Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Squarespace Payments ;

• PayPal ;

• Tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement.

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole SSL/TLS. MK MEMORY ne stocke à

aucun moment les données bancaires complètes du Client. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement Squarespace Payments et/ou PayPal, tous deux conformes à la norme PCI-DSS.

5.3 Exigibilité

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. MK MEMORY ne procède à l’expédition qu’après réception du paiement complet et confirmation de sa validité par l’établissement bancaire.

5.4 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par voie électronique à

l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Pour les clients professionnels soumis à la TVA, la facture mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

MK MEMORY livre en France métropolitaine (y compris Corse) et, selon disponibilité, dans les pays de l’Union européenne. Certains produits (fat bikes) peuvent faire l’objet de restrictions géographiques spécifiques en raison de leur poids et volume ; ces restrictions sont précisées sur la fiche produit correspondante.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande.

• Caméras porte-clés et lipstick cameras : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation

de commande ;

• Fat bikes : 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur et la destination ;

• Produits en stock France : 3 à 7 jours ouvrés.

Ces délais peuvent être allongés en cas de force majeure, de grève, de conditions

météorologiques exceptionnelles, de pics saisonniers ou d’indisponibilité temporaire du

fournisseur. MK MEMORY s’engage à informer le Client de tout retard significatif.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, du mode de transport et de la destination. Ils sont affichés distinctement lors du processus de commande, avant toute validation.

MK MEMORY peut proposer la livraison gratuite pour certaines commandes dépassant un

montant seuil, conformément aux conditions promotionnelles en vigueur.

6.4 Transfert de risques

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la livraison effective, c’est-à-dire lors de la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné (point relais, gardien d’immeuble, etc.).

6.5 Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage visible (colis endommagé, produit cassé), le Client doit:

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ou l’interface du transporteur ;

• Notifier MK MEMORY par e-mail à contact@mkmemory.com dans les 72 heures suivant la

livraison, avec photos à l’appui.

À défaut de réserves dans ce délai, les produits sont réputés reçus conformes, sans préjudice des garanties légales.

6.6 Colis non livré / retourné

En cas de non-livraison imputable à une adresse erronée communiquée par le Client, à une

absence prolongée non signalée ou au refus non justifié du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. En cas d’échec définitif de livraison, le colis sera retourné à MK MEMORY qui contactera le Client pour convenir des modalités (réexpédition ou remboursement des produits, hors frais de port initiaux).

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai et conditions

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter :

• Du jour de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commandes multiples

livrées séparément) pour les ventes de biens ;

• Du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’un des moyens suivants :

• En adressant le formulaire de rétractation (reproduit à l’article 7.5 ci-dessous) à l’adresse

contact@mkmemory.com ;

• Par toute autre déclaration écrite non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter (e-mail,

courrier recommandé).

MK MEMORY adressera au Client un accusé de réception de sa rétractation par voie électronique sans délai.

7.3 Retour du produit

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit à l’adresse communiquée par MK MEMORY.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (accessoires, notices, câbles, emballage d’origine), sans trace d’utilisation anormale. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée sur le site pour certains produits.

7.4 Remboursement

MK MEMORY s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires à

compter de la réception de la rétractation ou de la réception du produit retourné, la date retenue étant la plus tardive des deux. Le remboursement couvre le prix du produit et les frais de livraison initiaux (frais de retour exclus), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

MK MEMORY se réserve le droit de retenir une dépréciation correspondant à la perte de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

personnalisés ;

• Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons

d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Aux contenus numériques fournis sur support non matériel dont l’exécution a commencé

avec l’accord du consommateur.

7.6 Formulaire de rétractation

Formulaire à compléter et à renvoyer à contact@mkmemory.com :

À l’attention de MK MEMORY – contact@mkmemory.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Désignation du produit : ___________________________________________

– Numéro de commande : ___________________________________________

– Commandé le : ___________________ / Reçu le : ___________________

– Nom et prénom du consommateur : ___________________________________

– Adresse du consommateur : _________________________________________

– Signature (si formulaire papier) : _____________________________________

– Date : ___________________

(*) Rayer la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation (ordonnance n°

2021-1247 du 29 septembre 2021), MK MEMORY est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le Client consommateur bénéficie d'une présomption que le défaut existait au moment de la délivrance (sans préjudice des cas où cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut).

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales. L’action en garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés

MK MEMORY répond également des vices cachés de la chose vendue, conformément aux articles

1641 à 1649 du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente (action rédhibitoire) ou une réduction du prix (action estimatoire).

8.3 Garantie commerciale (facultative)

MK MEMORY peut proposer une garantie commerciale supplémentaire pour certains produits

(notamment les fat bikes). Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées sur la fiche produit concernée. La garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mais vient s’y ajouter.

8.4 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter MK MEMORY par e-mail à

contact@mkmemory.com en précisant le numéro de commande, la nature du défaut et en joignant des photographies du produit défectueux. MK MEMORY proposera une solution dans un délai raisonnable.

Article 9 – Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client de MK MEMORY :

• Par e-mail : contact@mkmemory.com (réponse sous 48 heures ouvrées) ;

• Par courrier : [Adresse du siège social].

MK MEMORY s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse

dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client

consommateur peut recourir gratuitement à la médiation pour résoudre tout litige relatif à un contrat de vente conclu avec MK MEMORY, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du service client.

Médiateur compétent : MEDICYS, 73 bd de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr]

Le Client peut également accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la

Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Responsabilité du Vendeur

La responsabilité de MK MEMORY ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et

directement imputable à MK MEMORY. Elle ne saurait être retenue en cas de :

• Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle,

pandémie, etc.) ;

• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (transporteur, fournisseur en dropshipping,prestataire de paiement) ;

• Faute ou négligence du Client ;

• Utilisation du produit non conforme à sa destination ou à sa notice d’utilisation.

En tout état de cause, la responsabilité de MK MEMORY est limitée au montant de la commande concernée, sous réserve des dispositions d’ordre public protégeant les consommateurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.mkmemory.com (textes, visuels, marque, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MK MEMORY, accessible dans les Mentions Légales du site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour les clients consommateurs établis dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions d’ordre public protectrices du consommateur propres à leur État de résidence demeurent applicables.

Conformément à l’article 14 du Règlement UE n° 524/2013, les consommateurs européens

peuvent recourir à la plateforme RLL disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En passant commande sur www.mkmemory.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des

présentes CGVet les avoir acceptées sans réserve.